La recherche

Etudes et Recherche

Les connaissances médicales et soignantes ont progressé, notamment grâce aux diverses études menées dans le domaine de la santé (sur le soin, le médicament, le matériel ou des techniques innovantes). C’est pourquoi, l’équipe médicale et paramédicale (soignants, diététiciens, psychologues, …) de l’ECHO consacre une partie de son temps à la recherche pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients insuffisants rénaux.

Ainsi, les professionnels de l’ECHO peuvent proposer au patient de participer à :

  • Une recherche impliquant la personne humaine
    Ces Recherches sont encadrées conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Elles sont menées sous la direction et la surveillance d’un investigateur (médecin, professionnels de santé ou personne qualifiée dans le domaine concerné par la recherche) qui doit :
    • Informer les personnes sollicitées sur l’objectif de la recherche, sa méthodologie, les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles, le droit de refuser de participer et celui de retirer son consentement à tout moment,
    • Recueillir leur accord de participation et s’assurer qu’elles ont bien compris les informations données. En fonction de la catégorie de l’étude, cet accord peut être un consentement (écrit, express) ou une non-opposition.

De manière générale, toute personne a le droit de refuser de participer à une recherche impliquant la personne humaine, sans avoir à se justifier et sans que ce refus ne puisse avoir de conséquence sur la qualité de sa prise en charge.

La recherche ne donne habituellement pas lieu à contrepartie financière directe ou indirecte.

  • Une recherche n’impliquant pas la personne humaine
    Parmi ces recherches, certaines peuvent être « rétrospectives » lorsqu’elles portent sur des prélèvements déjà collectés ou des données de santé déjà existantes.
    Mais elles peuvent également porter sur :
    • L’évaluation des modalités d’exercice des professionnels de santé ou des recherches en sciences humaines et sociales dans le domaine de la santé
    • Des enquêtes de satisfaction auprès des patients

Ces recherches sont également soumises à un cadre réglementaire pour s’assurer de la protection des droits des personnes (et notamment le droit d’être informé et de pouvoir s’y opposer) qui ont fourni leurs échantillons ou leurs données.

Droit du patient

Le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement qu’il peut exercer auprès de l’établissement.

Il peut à tout moment s’opposer à la réutilisation des données figurant dans son dossier, auprès du médecin responsable de sa prise en charge, pour autant que le traitement de données ne réponde pas à une obligation légale, sans avoir à justifier votre refus. L’exercice du droit d’opposition est sans conséquence sur la prise en charge ou la qualité de la relation avec les équipes médicales et soignantes.

Les patients peuvent exercer leur droit à ne pas participer à des recherches futures, par mail à dpo@echo-sante.com ou par courrier à :

Association ECHO
Pavillon Montfort
Délégué à la Protection des Données
85, rue Saint-Jacques
44 202 Nantes

  • Code de la Santé Publique,(Articles L1121-1 à L1121-17)
  • Loi de santé publique n°2004-806 du 9 août 2004
  • Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain,
  • Loi Jardé n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine –
  • Loi de Bioéthique n°2021-1017 du 2 août 2021
  • Règlement européen (UE) n°536/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE,
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD)
  • Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018

 

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD)
  • Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018

Établissement de santé ECHO
85, rue Saint Jacques
BP 10214
44202 Nantes Cedex 2
Tel : 02 40 32 85 00

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