Renseignements et inscriptions

Nos formations sont accessibles aux publics ciblés dans les programmes pédagogiques selon des prérequis définis.

Dans le cadre de la règlementation en vigueur, ECHO Dialyse Enseignement & Formation met en œuvre tous les moyens nécessaires pour faciliter et favoriser l’accès aux personnes en situation de handicap.

Une question ? Appelez-nous au 02.40.32.85.22

La formation continue peut être financée par :

Votre employeur dans le cadre son Plan de Développement de Compétences

Depuis le 1er janvier 2019, le Plan de Développement des Compétences créé par la Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, a succédé à l’ancien « Plan de formation ». Cet outil de pilotage de la formation professionnelle regroupe des actions et des dispositifs de formation visant à soutenir l’activité de l’établissement, accompagner ses projets de développement et ses orientations stratégiques. Il facilite l’anticipation et l’organisation des actions de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation de développement des compétences et d’adaptation à leur poste de travail.

L’Agence Nationale du Développement Personnel Continu – ANDPC

Le DPC Santé est un dispositif de formation réglementé dont l’objectif est de donner aux professionnels de santé, salariés ou libéraux, la possibilité de s’inscrire dans une démarche active de formation de maintien et d’actualisation de connaissances, de compétences et d’amélioration de leurs pratiques. La santé publique est plus que jamais une priorité, d’où l’importance pour l’Agence Nationale du DPC d’être formé continuellement. Une meilleure prise en charge des patients passe par la qualité, la sécurité et la mise à jour des soins. 

Le DPC Santé constitue une obligation pour l’ensemble des professionnels de santé de suivre un parcours de DPC sur 3 ans. A cet effet, chaque praticien libéral ou salarié dispose d’un forfait DPC horaire en fonction de la profession qu’il exerce. Chaque heure de formation est prise en charge par l’Agence Nationale du DPC. 

ECHO Dialyse Enseignement & formation dispose d’un agrément de l’ANDPC pour la prise en charge de ses formations agréées. Vous n’avez aucun frais à avancer, aucun budget à provisionner. Les démarches sont simplifiées pour vous faciliter l’accès à des actions de formation continue. Enfin, une indemnité vous est versée par l’ANDPC à la fin de votre formation. Le montant de cette indemnité dépend de votre profession et des heures de formation effectuées. 

Pour vous inscrire :

• Depuis notre site, en remplissant une demande d’inscription
• Depuis le portail « Mon DPC », « Recherche action de formation DPC » en saissisissant notre numéro d’organisme 1402 ou le numéro de référence DPC de la formation souhaitée.

Si vous n’avez pas encore de compte DPC, créez en un sur le site www.mondpc.fr 

Vous-même

Si vous êtes professionnel de santé libéral, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux qui vous permettront de vous former à moindre coût :

• Un Crédit d’impôt pour les heures passées à vous former
  Il est variable mais plafonné à 40 heures par an. Son montant est égal au produit du nombre d’heures passées à vous former par le taux horaire du SMIC en vigeur.

Une Déduction fiscale pour frais professionnels des dépenses engagées pour suivre une formation (déplacement, hébergement, repas).

Le Département Enseignement & Formation ECHO est un organisme de formation professionnel enregistré sous le N° d’activité 52 44 03767 44 auprès du préfet des Pays de Loire. Son siège social est domicilié au  85 rue St Jacques – Pavillon Montfort 44202 NANTES cedex 2. 

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Conformément aux articles L 6352-3 et suivant et R6352-1 et suivant du Code du travail, le présent  règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires, et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par le Département Enseignement et Formation ECHO et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le Département Enseignement et Formation ECHO et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de formation

La formation aura lieu, soit dans les locaux du Département Enseignement et Formation ECHO, au 85 rue St Jacques, Pavillon Montfort, à NANTES, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux du Département Enseignement et Formation ECHO mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. 

HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène, en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. 

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai, l’ordre d’évacuation donné par le formateur de la session ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, doivent être scrupuleusement respectées. 

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. La déclaration d’accident, le cas échéant, doit être établie soit par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation (l’organisme doit avertir l’entreprise de l’accident dans les meilleurs délais), soit par l’organisme dans tous les autres cas (salarié en congé individuel de formation, demandeur d’emploi).

DISCIPLINE

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente à la session de formation.

Article 10 : Horaires – Absence – Retard

Les horaires de session de formation sont fixés par le Département Enseignement et Formation ECHO et portés à la connaissance des stagiaires par l’envoi de convoca-tion. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. 

Toutefois le Département Enseignement – Formation ECHO  se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées.

En cas d’absence ou de retard, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le Secrétariat du Département Enseignement et Formation ECHO au : 02 40 32 85 22.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Article 11 : Locaux de formation

Les stagiaires ont accès aux locaux de formation exclusivement pour suivre la session de formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites à la formation, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement à la session de formation.

Article 12 : Usage du matériel et mobilier

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel et mobilier qui lui est confié. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel et mobilier conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. 

Article 13 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires

Le Département Enseignement et Formation ECHO décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 15 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du travail reproduits à la suite :

Constitue une sanction, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ; Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ; Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R6352-6

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8

Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

APPLICATION

Article 16 : Affichage

Le présent règlement est affiché dans les locaux du Département Enseignement et Formation ECHO  et diffusé sur le site Internet de l’organisme de formation.

Article 17 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1e Janvier 2012

Le Département Enseignement & Formation de l’Association ECHO est un organisme de formation professionnel enregistré sous le N° d’activité 52 44 03767 44  auprès du préfet des Pays de Loire ;  référencé Datadock et enregistré comme Organisme de Développement Profesionnel Continu sous le n°1402.

ENREGISTREMENT DES INSCRIPTIONS

L’enregistrement des demandes d’inscription à une action de formation par voie postale, électronique ou internet s’effectue  par ordre d’arrivée.  

A réception, le Département Enseignement & Formation de l’Association ECHO vous transmet au demandeur : 

• Pour les inscriptions à titre individuel, un devis correspondant à la formation souhaitée. Celui-ci est à nous retourner daté, signé et accompagné d’un règlement à l’ordre de l’Association ECHO. Une attestation individuelle de formation sera remise, à l’issue de la formation, à chaque participant ayant suivi l’intégration du programme pédagogique. Ce dernier recevra également une facture acquittée.
• Pour les inscriptions à titre professionnel ou dans le cadre du Plan de développement de votre établissement, une convention de formation professionnelle ainsi qu’un devis sont adressés au Responsable formation de votre établissement en vue de nous les retourner signés et revêtu du cachet de l’organisation  7 jours avant la formation.

Dans le cas d’une prise en charge par un organisme tiers, il appartient au demandeur d’émettre la demande de prise en charge avant la formation et d’indiquer sur la convention de formation l’établissement à facturer, en précisant sa raison sociale et adresse postale. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à notre organisme de formation avant le premier jour de la formation, la formation sera facturée à l’établissement demandeur.

A l’issue de la formation, une copie de la feuille de présence et une attestation de présence seront transmises avec la facture à l’établissement et/ou à l’organisme financeur.

Par ailleurs, une invitation à la formation souhaitée sera adressée aux participants 15 jours avant la formation inter-établissements. Celle-ci en précisera les modalités : date(s), horaires, lieu et plan d’accès.

A noter, toute inscription entraîne l’acceptation du règlement intérieur.

CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT

Toute annulation devra être formulée par écrit. En cas de désistement non signalé 14 jours avant le début de la formation, l’organisme de formation de l’Association ECHO se verra dans l’obligation de facturer à l’établissement ou l’organisme 50% du montant du coût pédagogique. En cas d’absence du stagiaire, sans remplacement par une  autre personne de même profil, la totalité  du coût pédagogique sera facturé. Il en sera de même en cas de départ d’un stagiaire au cours de la formation.

Il peut être mis fin à une convention par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours signifié par écrit avec accusé de réception.

En cas de  force majeur ou de nombre insuffisants d’inscrits, l’organisme de formation de l’Association ECHO se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session inscrite au calendrier. Dans ce cas , il proposera au stagiaire de reporter son inscription sur une session ultérieure.  Dans le cas d’une annulation sans report, les frais d’inscription sont intégralement remboursés, l’Association ECHO ne prenant pas à sa charge les éventuels frais engagés directement ou indirectement par le stagiaire. 

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Notre organisme de formation étant exonéré de  TVA suivant l’attestation datée du 02/10/2002 – Art. 261.4.4 a du CGI, le prix des formations comprend l’élaboration du programme de formation – l’ingénierie pédagogique, la programmation et la mise en oeuvre – la réalisation des documents remis aux stagiaires, l’animation de la journée de formation. Pour les formations en intra, les frais  liés aux déplacements, aux repas et à l’hébergement du formation s’ajoutent aux coûts pédagogiques.

La facture est transmise après la réalisation de la formation sur la base de la  convention de formation  simplifiée signée et , s’il y a lieu, des  justificatifs remis  par le formateur pour les formations en intra. Le paiement est quant à lui à effectuer par virement dans un délai de 15 jours après la réception de  la facture. 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Dans le cadre de sa prestation de formation, l’organisme de formation de l’Association ECHO collecte les données à caractère personnel de la personne concernée de ladite formation. Elles font l’objet d’un traitement manuel (ex : feuille d’émargement) dans les conditions prévues par la loi et l’article 6.1.b) du RGPD (Règlement Européen sur la Protection des Données) à des  fins de suivi du dossier de formation professionnel le continue. Les données collectées concernent le nom et le prénom. L’Association ECHO s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées.

Conformément à la loi et au règlement précités, le stagiaire bénéficie  d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données, droit de solliciter la limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement, et droit à la portabilité des données le concernant. Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès du Département Enseignement et Formation de l’Association ECHO par courrier postal  adressé à l’adress du siège social ci-dessous.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de formation et autres ressources pédagogiques mis à disposition du stagiaire dans le cadre des formations sont la propriété de leur auteur. En conséquence, le stagiaire s’interdit  de reproduire, adapter, modifier, commercialiser ou diffuser les dits supports à des tiers ne participant pas aux formations.